Informations légales

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Joy Global Ventures LLC, Newark, Delaware (États-Unis) — contact@joysceau.com.

Données collectées

Compte et dossier courtier (nom, e-mail, société, coordonnées) ; contenus d'annonces que vous publiez ; messages envoyés via le formulaire de contact ; données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat (compte, abonnement, publication), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service), obligation légale (facturation, conservation comptable), consentement (communications commerciales, mesure d'audience non essentielle).

Destinataires

Nos sous-traitants techniques : Supabase (base de données et authentification), Vercel (hébergement), Stripe (paiements), Resend (e-mails transactionnels). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Transferts hors UE

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework.

Durées de conservation

Compte : durée de la relation puis 3 ans. Facturation : 10 ans. Messages de contact : 3 ans. Journaux techniques : 12 mois maximum.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à contact@joysceau.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France, la CNIL).

Blockchain

Les certificats enregistrés sur Polygon contiennent uniquement une empreinte cryptographique du contenu certifié. Aucune donnée personnelle n'est inscrite sur la blockchain — cette inscription étant, par nature, irréversible.

Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires (session, préférence de langue) sont déposés. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Dernière mise à jour : septembre 2026